Dernière mise à jour le 3 septembre 2021

Conditions générales

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En utilisant notre site, vous acceptez les présentes conditions générales

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales et vous assurer de bien les comprendre avant d'utiliser notre site.

Les présentes conditions générales, ainsi que tout autre document auquel il est fait référence dans le présent texte, définissent les conditions d'utilisation régissant votre usage de ce site web, https://www.banqup.com/ (« notre site »). Il est recommandé d'imprimer une copie des présentes conditions générales pour référence future. Ces conditions générales ont été mises à jour pour la dernière fois le 3 septembre 2021.

Votre accord de respecter les présentes conditions générales est indiqué par votre utilisation de notre site. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site.

Les documents suivants s'appliquent également à votre utilisation de notre site

1. Définitions et interprétation

1.1 Dans les présentes conditions générales, sauf indication contraire du contexte, les expressions suivantes ont la signification suivante :

• “Contenu» désigne tout texte, image, contenu audio, vidéo, script, code, logiciel, base de données et toute autre forme d'information pouvant être stockée sur un ordinateur qui figure sur notre site ou qui en fait partie ; et
‍
• "Nous/Notre/Nos» désigne Banqup Group.

2. Informations nous concernant

2.1 Notre site est exploité par Banqup Group. Nous sommes une société à responsabilité limitée immatriculée en Belgique sous le numéro d'entreprise 0886.277.617. Notre siège social est établi Avenue Reine Astrid 92A, 1310 La Hulpe, Belgique, et

2.2 Notre numéro de TVA est BE0886.277.617.

2.3 Nous sommes réglementés par la Financial Services and Market Authority (FSMA).

3. Comment nous contacter

Pour nous contacter, veuillez nous envoyer un e-mail à l'adresse info@banqup.com ou utiliser le formulaire de contact disponible sur notre site.

4. Accès à notre site

4.1 L'accès à notre site est gratuit.

4.2 Il vous incombe de prendre les dispositions nécessaires pour accéder à notre site.

4.3 L'accès à notre site est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous pouvons suspendre ou interrompre notre site (ou toute partie de celui-ci) à tout moment. Nous ne garantissons pas que notre site sera toujours disponible ni que l'accès à celui-ci sera ininterrompu. Si nous suspendons ou interrompons notre site (ou toute partie de celui-ci), nous nous efforcerons de vous en informer dans un délai raisonnable.

5. Modifications de notre site

Nous pouvons modifier et mettre à jour notre site (ou toute partie de celui-ci) à tout moment.

6. Modifications des présentes conditions générales

6.1 Nous pouvons modifier les présentes conditions générales à tout moment. Si nous le faisons, les détails des modifications seront mis en évidence en haut de cette page. Comme expliqué ci-dessus, votre utilisation de notre site constitue votre acceptation des présentes conditions générales. Par conséquent, toute modification apportée aux présentes conditions générales s'appliquera à votre utilisation de notre site dès la première fois que vous l'utiliserez après la mise en œuvre des modifications. Il vous est donc conseillé de consulter cette page à chaque utilisation de notre site.

6.2 Si une partie de la version actuelle des présentes conditions générales entre en conflit avec une ou plusieurs versions antérieures, la version actuelle prévaudra, sauf indication contraire explicite de notre part.

7. Comment vous pouvez utiliser notre site et le contenu (droits de propriété intellectuelle)

7.1 Tout le contenu figurant sur notre site ainsi que le droit d'auteur et les autres droits de propriété intellectuelle relatifs à ce contenu nous appartiennent ou nous ont été concédés sous licence, sauf mention contraire explicite. Tout le contenu est protégé par les lois et traités belges et internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.

7.2 Vous pouvez accéder à notre site, le consulter et l'utiliser dans un navigateur web (y compris toute fonctionnalité de navigation intégrée à d'autres types de logiciels ou d'applications) et vous pouvez télécharger notre site (ou toute partie de celui-ci) à des fins de mise en cache (ce qui se produit généralement automatiquement).

7.3 Vous pouvez imprimer une copie et télécharger des extraits de toute(s) page(s) de notre site à des fins personnelles uniquement.

7.4 Vous ne pouvez modifier d'aucune manière les copies imprimées ou les extraits téléchargés. Les images, vidéos, contenus audio ou tout autre contenu téléchargé depuis notre site ne doivent pas être utilisés séparément du texte qui les accompagne.

7.5 Notre statut en tant que propriétaire et auteur du contenu de notre site (ou celui des concédants identifiés, le cas échéant) doit toujours être reconnu.

7.6 Vous ne pouvez pas utiliser à des fins commerciales un contenu enregistré ou téléchargé depuis notre site sans avoir préalablement obtenu une licence de notre part (ou de la part de nos concédants, le cas échéant).

8. Liens vers notre site

8.1 Vous pouvez créer un lien vers n'importe quelle page de notre site.

8.2 Les liens vers notre site doivent être équitables et licites. Vous ne devez pas tirer un avantage déloyal de notre réputation ni tenter de la nuire.

8.3 Vous ne devez pas créer de lien vers notre site d'une manière qui suggère une association avec nous (alors qu'il n'y en a aucune) ou un soutien ou une approbation de notre part (alors qu'il n'y en a aucune).

8.4 Votre lien ne doit utiliser aucun logo ni aucune marque déposée figurant sur notre site sans notre autorisation écrite expresse.

8.5 Vous ne pouvez pas créer de lien vers notre site depuis un autre site web dont le contenu principal est illégal, obscène, offensant, inapproprié, malhonnête, diffamatoire, menaçant, raciste, sexiste ou autrement discriminatoire ; qui promeut la violence, la haine raciale ou le terrorisme ; qui porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ; ou que nous jugeons autrement répréhensible.

9. Liens vers d'autres sites

9.1 Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites web. Sauf mention expresse, ces sites ne sont pas sous notre contrôle. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de sites web tiers.

9.2 L'inclusion d'un lien vers un autre site web sur notre site est fournie à titre informatif uniquement et n'implique aucun soutien de ce site web, de ses propriétaires, de ses exploitants ou de toute autre partie y étant associée.

10. Avertissements

10.1 Rien sur notre site ne constitue un conseil professionnel sur lequel vous devriez vous fier. Il est fourni à titre d'information générale uniquement.

10.2 Nous mettons tout en œuvre pour garantir que le contenu de notre site soit complet, exact et à jour, mais nous ne donnons aucune garantie, déclaration ou assurance (expresse ou implicite) que cela sera toujours le cas.

10.3 Si vous êtes un utilisateur professionnel, nous excluons toutes les déclarations, garanties, conditions et autres clauses implicites susceptibles de s'appliquer à notre site et à son contenu.

11. Notre responsabilité

11.1 Rien dans les présentes conditions générales n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse, de décès ou de dommage corporel résultant d'une négligence, ou de toute autre forme de responsabilité qui ne peut être légalement exclue ou limitée.

11.2 Si vous êtes un utilisateur professionnel (c'est-à-dire que vous utilisez notre site dans le cadre d'une activité commerciale ou professionnelle), dans toute la mesure permise par la loi, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte ou tout dommage, prévisible ou non, de nature contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), résultant d'un manquement à une obligation légale ou autre, découlant de ou lié à l'utilisation (ou à l'impossibilité d'utiliser) notre site ou à l'utilisation ou à la confiance accordée à tout contenu figurant sur notre site.

11.3 Si vous êtes un utilisateur professionnel, nous n'assumons aucune responsabilité pour toute perte de bénéfice, de vente, d'activité ou de revenu ; toute perte d'opportunité commerciale, de clientèle ou de réputation ; toute perte d'économies escomptées ; toute interruption d'activité ; ni pour tout dommage indirect ou consécutif.

12. Virus, logiciels malveillants et sécurité

12.1 Nous mettons en œuvre une diligence et une compétence raisonnables pour garantir que notre site est sécurisé et exempt de virus et de logiciels malveillants ; toutefois, nous ne garantissons pas que ce soit toujours le cas.

12.2 Il vous incombe de protéger votre matériel, vos logiciels, vos données et tout autre élément contre les virus, les logiciels malveillants et autres risques liés à la sécurité sur internet.

12.3 Vous ne devez pas introduire délibérément des virus ou autres logiciels malveillants, ni tout autre élément malveillant ou techniquement nuisible, à destination ou par l'intermédiaire de notre site.

12.4 Vous ne devez pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie quelconque de notre site, au serveur sur lequel notre site est hébergé, ou à tout autre serveur, ordinateur ou base de données connecté à notre site.

12.5 Vous ne devez pas attaquer notre site au moyen d'une attaque par déni de service, d'une attaque par déni de service distribuée, ou par tout autre moyen.

13. Utilisation acceptable de notre site

13.1 Vous ne pouvez utiliser notre site que de manière licite :
‍
a) Vous devez veiller à respecter pleinement toutes les lois et réglementations locales, nationales ou internationales applicables ;
b) Vous ne devez pas utiliser notre site de quelque manière ou à quelque fin que ce soit qui soit illicite ou frauduleuse ; et
c) Vous ne devez pas utiliser notre site pour envoyer, importer ou transmettre de toute autre manière, en connaissance de cause, des données contenant une quelconque forme de virus ou d'autre logiciel malveillant ou tout autre code conçu pour nuire au matériel informatique, aux logiciels ou aux données de quelque nature que ce soit.

13.2 Si vous ne respectez pas les dispositions de la présente Partie 13, vous serez en infraction avec les présentes Conditions générales.

13.3 À cet égard, Nous pouvons entreprendre une ou plusieurs des actions suivantes :
‍
a) Suspendre ou résilier votre droit d'utiliser notre site ;
b) Vous adresser un avertissement écrit ;
c) Engager une procédure judiciaire à votre encontre en vue du remboursement, sur une base d'indemnisation, de tous les coûts pertinents résultant de votre infraction ;
d) Engager toute autre action en justice à votre encontre, selon les circonstances ;
e) Divulguer ces informations aux autorités chargées de l'application de la loi si cela est requis ou si Nous l'estimons raisonnablement nécessaire ; et/ou) Toute autre action que Nous estimons raisonnablement appropriée (et licite).

13.4 Nous excluons par la présente toute responsabilité découlant des actions que Nous pourrions entreprendre (y compris, mais sans s'y limiter, celles énoncées ci-dessus à la Partie 13.2) en réponse à votre infraction.

14. Comment nous utilisons vos informations personnelles

Nous n'utiliserons vos informations personnelles que conformément à ce qui est énoncé dans notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies

15. Droit applicable et juridiction

15.1 Les présentes Conditions générales, ainsi que la relation entre vous et Nous (qu'elle soit contractuelle ou non), sont régies et interprétées conformément au droit belge.

15.2 Si vous êtes un consommateur, vous bénéficierez de toute disposition impérative de la loi de votre pays de résidence. Rien dans la Partie 15.1 ne retire ni ne réduit vos droits légaux en tant que consommateur.

15.3 Tout litige, différend, procédure ou réclamation entre vous et Nous relatif aux présentes Conditions générales ou à la relation entre vous et Nous (qu'elle soit contractuelle ou non) sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Belgique.