La Belgique fait aujourd'hui figure de référence en matière de facturation électronique, portée par le succès de l'obligation B2B . Chaque facture électronique franchit sans difficulté une batterie de contrôles techniques automatisés. Pourtant, la TVA appliquée est-elle réellement correcte? Dans notre tout nouveau livre blanc intitulé "The Missing Tax Quality Layer", Jan Druppel et Danny Vermeiren, experts chez Banqup, tirent la sonnette d'alarme. Ce livre blanc est disponible en ligne dès aujourd'hui.

Lisez ou téléchargez l'intégralité du livre blanc « The Missing Tax Quality Layer » ici

L'angle mort de la facturation électronique Depuis l'entrée en vigueur de l'obligation B2B le 1er janvier, la facturation électronique s'est imposée comme la norme en Belgique. Quelque 30 millions de documents transitent désormais chaque mois sur le réseau Peppol. Tout au long de son parcours, chaque facture fait l'objet de vérifications multiples sur sa structure, ses champs obligatoires et sa cohérence mathématique. Chaque contrôle prouve la conformité technique de la facture, mais aucun ne garantit sa conformité légale.

Les enseignements clés de notre livre blanc:

• La TVA erronée passe entre les mailles du filet: Une application incorrecte de la TVA (comme l'application d'un taux de 21% au lieu de 0% sur une livraison intracommunautaire vers la France) échappe totalement aux systèmes actuels. La facture est irréprochable sur le plan technique, mais erronée sur le plan fiscal.

• ViDA accélère la propagation des erreurs: Les administrations fiscales s'orientent vers un suivi en temps réel. Dans le cadre du paquet européen ViDA (VAT in the Digital Age), chaque facture B2B intra-UE devra être déclarée en quasi-temps réel d'ici juillet 2030. Sans validation fiscale du contenu, la déclaration en temps réel ne relève pas de la conformité, mais accélère simplement la diffusion des erreurs.

• La solution réside dans la « couche sémantique »: La cause profonde réside dans le fait qu'aucun champ lisible par une machine ne précise exactement ce qui est vendu. Nous appelons les législateurs et les organismes de normalisation européens à standardiser la classification des produits sur les factures électroniques. C'est la seule façon de permettre aux machines de vérifier si le taux de TVA correspond au produit vendu.

En tant que fournisseur de services de facturation électronique, Banqup Group développe activement des solutions pour relever ces défis. Si la détection relève du rôle de l'État, la prévention à la source incombe au marché.