Les Emirats arabes unis confirment le déploiement progressif de l'obligation de facturation électronique.
Comme déjà mentionné dans notre précédent article de blog sur le sujet, les Émirats arabes unis franchissent une étape majeure dans leur parcours de transformation numérique, notamment au sein de leur administration fiscale, avec la confirmation d’un mandat progressif de facturation électronique interentreprises (B2B).
Dans la continuité de cette initiative, les Émirats arabes unis ont désormais confirmé le calendrier progressif de la mise en œuvre obligatoire de la facturation électronique et ont précisé l’obligation d’utiliser des Prestataires de Services Agréés (PSA).
Utilisation obligatoire des Prestataires de Services Agréés (PSA)
Toutes les entreprises concernées, telles que décrites ci-dessous, doivent obligatoirement utiliser un Prestataire de Services Agréé (PSA) — une entité tierce accréditée et autorisée par le Ministère des Finances et l’Administration fiscale fédérale — pour gérer l’échange de factures électroniques.
Le Ministère des Finances a publié un document intitulé Liste et coordonnées des prestataires de services de facturation électronique préapprouvés, offrant des conseils pour choisir un PSA capable de fournir une solution conforme, y compris une solution d’archivage électronique sécurisée, conformément à la loi sur les procédures fiscales.
De plus, le cadre mis en place par les EAU repose principalement sur la norme Peppol PINT, soutenant un modèle décentralisé de Contrôle Continu des Transactions (CTC).
Calendrier de mise en œuvre progressive de la facturation électronique
Le calendrier ci-dessous présente les principales échéances pour la désignation d’un Prestataire de Services Agréé (PSA) et la mise en œuvre obligatoire de la facturation électronique pour les différentes catégories d’entreprises :
Phase | Catégorie | Seuil de revenu | Date limite pour nommer un PSA | Date de mise en œuvre obligatoire |
|---|---|---|---|---|
Phase pilote / adoption volontaire | Groupe de travail des contribuables et adoptants volontaires | — | — | 1er juillet 2026 |
Phase 1 | Grandes entreprises | Revenu annuel ≥ 50 millions AED | 31 juillet 2026 | 1er janvier 2027 |
Phase 2 | Petites entreprises | Revenu annuel < 50 millions AED | 31 mars 2027 | 1er juillet 2027 |
Phase 3 | Entités gouvernementales (B2G) | — | 31 mars 2027 | 1er octobre 2027 |
Un cadre tourné vers la modernisation fiscale
Ces développements soulignent l’engagement des Émirats arabes unis à construire un environnement fiscal moderne, transparent et efficace, conforme aux meilleures pratiques internationales, et à favoriser une économie davantage intégrée numériquement.
La dynamique de la facturation électronique au sein du Conseil de coopération du Golfe (CCG)
Les Émirats arabes unis ne sont pas seuls dans cette transition vers la digitalisation fiscale. L’ensemble de la région du Conseil de coopération du Golfe (CCG), comprenant Bahreïn, le Koweït, Oman, le Qatar, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis, connaît d’importants progrès en matière de facturation électronique.
Arabie saoudite
L’Arabie saoudite a été à l’avant-garde de cette transition numérique, avec son propre cadre complet de facturation électronique déjà opérationnel.
Pour plus de détails sur les avancées en Arabie saoudite, consultez notre article : Dernière annonce de facturation électronique en Arabie saoudite
Oman
Après plusieurs reports, le projet omanais est désormais officiellement relancé sous la supervision de l’Oman Tax Authority (OTA).
Tout comme les EAU, Oman met en œuvre un modèle à cinq coins, dans lequel seuls les Prestataires de Services Agréés (PSA) accrédités par l’OTA sont autorisés à opérer.
L’obligation de facturation électronique pour les 100 plus grands contribuables commencera par un programme pilote dès août 2026, avant une extension aux autres grandes entreprises à partir de février 2027.
Autres pays du Golfe
Au-delà des efforts pionniers menés aux EAU, en Arabie saoudite et à Oman, d’autres pays comme Bahreïn entament également les premières étapes vers la mise en œuvre de la facturation électronique.
Le Koweït et le Qatar, quant à eux, pourraient envisager des initiatives similaires parallèlement à l’introduction future de la TVA.
Pour une analyse approfondie du paysage régional et des différentes approches de la facturation électronique dans le CCG, consultez notre article : Facturation électronique dans le CCG : Une région en pleine transformation numérique.
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Danielle Kiener
Responsable Grands Comptes, Groupe Banqup
Danielle a 15 ans d'expérience dans la gestion de la relation client en matière de facturation et d'administration financière. Elle travaille actuellement à Genève, où elle soutient les clients mondiaux du groupe Banqup et aide les entreprises multinationales à numériser leurs processus. Au fil des ans, elle a été étroitement impliquée dans la transformation numérique de la facturation, y compris la direction d'initiatives de facturation électronique dans les régions EMEA et Asie-Pacifique pour une grande multinationale. Son expérience approfondie lui permet d'être toujours à jour sur les dernières réglementations et changements en matière de facturation électronique dans le monde entier.
