Un jour de préavis concernant la dernière mise à jour du mandat au Portugal

Le gouvernement portugais a reporté la prochaine itération de la facturation électronique pour les PME de juillet 2022 à janvier 2023. Découvrez quelles sont les réglementations actuelles en place et apprenez-en davantage sur les exigences techniques en matière de facturation électronique pour les entreprises portugaises.

Un jour avant le déploiement obligatoire de factures électroniques B2G pour les PME, le gouvernement portugais a annoncé un nouveau retard.

La version pour les petites et moyennes entreprises (PME) du mandat était initialement prévue pour janvier 2022. Le mandat a été reporté à juillet 2022 et a maintenant été retardé encore davantage à janvier 2023.

Réglementation de la facturation électronique au Portugal

Depuis janvier 2018, la distribution et l'échange de factures électroniques (e-factures) de l'entreprise vers le gouvernement (B2G) au Portugal se fait via le portail en ligne du pays, l'Entidade de Serviços Partilhados da Administração Pública eSPap. L'utilisation de l'ESPap était volontaire jusqu'à ce que la première date obligatoire entre en vigueur en janvier 2021.

• Janvier 2021 - L'échange obligatoire de factures électroniques B2G a commencé pour les grandes entreprises (avec un chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions d'euros)

• Juillet 2021 et janvier 2022 - Le mandat devait être déployé auprès des petites et moyennes entreprises.

• Janvier 2023 - Après quelques délais reportés, toutes les entreprises devront soumettre et recevoir des factures électroniques échangées avec les administrations publiques.

Au Portugal, toutes les factures électroniques sont échangées via eSPap au format UBL 2.1 (CIUS-PT) et doivent être archivées pendant un minimum de 10 ans. La période d'archivage s'applique à la fois aux factures envoyées et reçues (source eSPap).

Comment le Portugal utilise-t-il par ailleurs la facturation électronique ?

Le Portugal utilise également des codes QR et des signatures électroniques. Depuis janvier 2022, toutes les factures et documents fiscaux pertinents doivent inclure un code QR. Une initiative de l'Administration fiscale portugaise pour lutter encore plus efficacement contre la fraude fiscale en permettant de vérifier les destinataires des factures par rapport aux émetteurs. Les entreprises scannent le code QR de la facture via l'application de l'administration fiscale pour communiquer directement avec les autorités fiscales portugaises de manière encore plus simple.

À partir de décembre 2022, les factures électroniques au format PDF doivent inclure une signature numérique. Les signatures numériques garantissent la validité d'un document. La signature prouve qu'un document n'a pas été altéré depuis qu'il a quitté sa source à une date et une heure spécifiées.

Pourquoi le Portugal met-il en place des processus de facturation électronique obligatoires ?

Le Portugal, comme de nombreux pays dans le monde, vise à augmenter l'efficacité de la collecte des impôts et des déclarations de TVA. En utilisant la facturation électronique, le gouvernement peut garantir que les impôts déclarés et payés soient corrects.

Le réseau de facturation électronique B2G du Portugal, eSPap, va même jusqu'à dire que leur mission est d'augmenter l'efficacité et l'efficience grâce à l'utilisation de ressources publiques communes. L'utilisation d'un échange de factures numériques crée un processus plus fluide pour toutes les entreprises et contribue à préparer l'avenir des méthodes de travail.

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