Mise à jour de la facturation électronique obligatoire en Pologne
Au 10 juin, le Conseil de l'UE a pris une décision concernant la dérogation de la Pologne pour introduire la facturation électronique obligatoire pour les contribuables. Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, elle est désormais repoussée au 1er janvier 2024.
Quelles sont les réglementations sur la facturation électronique en Pologne ?
La Pologne est l'un des nombreux pays européens cherchant à adopter des mesures obligatoires enfacturation électronique à travers le système national de facturation électronique de la Pologne (KSeF), les contribuables peuvent émettre et soumettre des factures électroniques sur une base volontaire jusqu'à la nouvelle date obligatoire. KSeF est devenu opérationnel le 1er janvier 2022 et permet la distribution de factures électroniques structurées.
Entre le début de 2022 et le 1er janvier 2024, les factures peuvent être émises à la fois en format papier et électronique. Les factures papier ne seront plus acceptées une fois la période volontaire terminée.
Pourquoi la Pologne met-elle en place la facturation électronique obligatoire ?
Les nouvelles mesures de la Pologne visent à lutter contre la fraude à la TVA et l'évasion fiscale. Une raison qui a poussé de nombreux gouvernements dans le monde à commencer à mettre en œuvre des processus de facturation électronique obligatoires.
La soumission et la distribution des factures électroniques via KSeF fourniraient au gouvernement polonais de meilleures capacités analytiques. Il y aurait une plus grande transparence entre la TVA déclarée et la TVA payée. Cela augmenterait donc la précision des demandes de remboursement de TVA soumises par les contribuables.
Y a-t-il des avantages pour le contribuable ?
La Pologne, comme de nombreux autres pays dans le monde, sait que la facturation électronique peut moderniser les processus commerciaux et le système de TVA. La facturation électronique offre à la fois au gouvernement et au contribuable des processus automatisés et simplifiés avec une meilleure visibilité et précision des factures. Associée à un stockage et une archivage numériques des factures, l'ensemble du processus d'émission, de traitement et de stockage des factures devient plus facile et plus rapide à réaliser.
Les changements ne devraient pas perturber le fonctionnement quotidien du contribuable. La période volontaire, combinée à une vaste campagne d'information menée par le gouvernement polonais, donne au contribuable le temps de comprendre les changements. Un temps pendant lequel ils peuvent chercher une solution et fournisseur de facturation électronique qui complète leur activité avec les services dont ils ont besoin.
Rester à jour
Restez informé des nouvelles législations à travers l'Europe et le reste du monde en utilisant notre guide sur la facturation électronique et la conformité fiscale. Mis à jour régulièrement pour garantir que votre entreprise dispose des informations les plus pertinentes dont vous avez besoin.