Oman

Exigences techniques :

• Plateforme : Autorité fiscale d’Oman (OTA) - utilisation obligatoire d’un Prestataire de Services Accrédité (ASP) ou d’un canal équivalent (modèle à 5 coins)

• Format : schéma spécifié par l’OTA (défini dans le projet de dictionnaire de données, version exacte du schéma soumise aux recommandations finales de l’OTA).

• Période d’archivage : Non précisée dans les directives Fawtara actuelles.

Obligations B2G/G2B :

• Les entités gouvernementales doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques conformément aux phases de déploiement de l’obligation B2B, comme détaillé ci-dessous.

• Les transactions G2B devraient être incluses dans le périmètre d’ici août 2028 (phase 4).

Mandats B2B :

• Août 2026 : (Phase 1) Mise en œuvre initiale pour environ 100 plus grands contribuables.

• Février 2027 : (Phase 2) Extension prévue aux autres grands contribuables.

• Août 2027 : (Phase 3) Facturation électronique obligatoire attendue pour tous les contribuables.