Explorez les dernières exigences en matière de facturation électronique, de déclaration et d'archivage.

Espagne

Réglementations

Exigences de facturation électronique en Espagne

Banqup Group dispose d'une solution conforme pour les flux entrants et sortants. Nous suivons les évolutions du B2B et avons déjà mis en place une stratégie pour être conformes aux futures réglementations.

Exigences techniques

  • Plateforme - FACe

  • Format – Facturae v3.2.2 (B2G) / UBL (B2B – futur standard)

  • Période d'archivage - Minimum 6 ans

Mandats B2G

  • Réception - Tous les organismes publics

  • Émission - Tous les fournisseurs des organismes publics

Mandats B2B

  • Mandat de facturation électronique dans le cadre de la Ley Crea y Crece (Décret royal publié au Bulletin Officiel de l'État – BOE-A-2026-7295)

  • 12 mois après la publication au BOE – S'applique aux entreprises ayant un chiffre d'affaires annuel > 8 M€

  • 24 mois après la publication au BOE – S'applique à toutes les entreprises restantes

  • Facturae sera remplacé par UBL (aligné sur la norme européenne EN 16931)

Reporting en temps réel

  • Le reporting en temps quasi réel se poursuit via le SII (Suministro Inmediato de Información), tandis que les exigences VERI*FACTU s'appliqueront à partir de 2027 (avec des délais prolongés pour les entreprises et les indépendants).

  • Reporting en temps réel TicketBAI au Pays basque

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Facturation électronique B2B obligatoire en Espagne : le décret royal est approuvé

L'Espagne a approuvé le décret royal dans le cadre de la loi Crea y Crece, rendant la facturation électronique B2B obligatoire pour les entreprises et les professionnels. En savoir plus.

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