La facturation électronique est désormais officiellement obligatoire : qu’est-ce que cela signifie pour vous en 2026 ?

Une nouvelle ère commence

C’est le moment : le 1er janvier 2026 est arrivé. Cela signifie que la période de transition est terminée et que la facturation électronique structurée (e-invoicing) est désormais la norme officielle pour les transactions B2B entre entreprises belges assujetties à la TVA.

Pour les fournisseurs du secteur public (B2G), cela était déjà la norme depuis le 1er mars 2024, mais maintenant la règle s’applique à presque tout le marché des entreprises. Vous n’avez pas encore totalement effectué la transition ou vous avez encore des questions ? Pas de panique. Ce guide résume ce que cette nouvelle réalité implique pour votre entreprise.

L’obligation de facturation électronique s’applique-t-elle à moi ?

Avec la législation désormais en vigueur, il est crucial de connaître votre statut. La règle est claire : êtes-vous une entreprise établie en Belgique et assujettie à la TVA ? Alors vous êtes concerné par cette obligation. Cela s’applique également aux indépendants à temps partiel et aux activités complémentaires.

Vérification : suis-je conforme ?

Si vous disposez d’un numéro de TVA belge, vous devez désormais être en mesure d’envoyer et de recevoir des factures électroniques. Vous avez un doute sur votre situation particulière ? Vérifiez toujours auprès de votre comptable.

Qui est (encore) exempté de l’obligation Peppol ?

Certaines exceptions restent en vigueur après le 1er janvier :

• Entités exemptées de TVA : les entreprises totalement exemptées de TVA (comme certaines professions médicales ou certaines ASBL) sont généralement exemptées de l’obligation. Elles peuvent néanmoins envoyer des factures électroniques, mais ce n’est pas obligatoire.

• Entreprises étrangères : les entreprises sans établissement fixe en Belgique sont exemptées, même si elles facturent des clients belges. Si une entreprise étrangère dispose d’un établissement fixe ici, elle doit respecter les règles belges.

Quels documents dois-je envoyer numériquement ?

Dorénavant, un PDF envoyé par e-mail n’est plus suffisant pour les documents suivants dans un contexte B2B. L’obligation concerne :

• Factures standard : toutes les factures de vente ou d'achat destinées à d’autres entreprises assujetties à la TVA.

• Factures d’acompte : vous demandez un acompte ? Cette facture doit également être envoyée sous forme de facture électronique structurée.

• Avoirs : une correction de facture doit être réalisée électroniquement et dans le même format structuré que la facture originale.

L’e-invoicing est-elle également obligatoire pour mes clients particuliers ?

Vous facturez des particuliers? Pour l’instant, rien ne change. Les factures B2C ne sont pas concernées par cette obligation B2B; vous pouvez donc toujours les envoyer en PDF ou sur papier.

Envoi et réception : le nouveau workflow

Désormais, votre logiciel doit être prêt pour un échange bidirectionnel. La loi stipule que toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent pouvoir envoyer et recevoir des factures électroniques.

Concrètement, cela signifie que vous devez être connecté au réseau Peppol via un point d’accès (comme Banqup). Si ce n’est pas encore activé, les fournisseurs risquent de ne pas pouvoir livrer correctement leurs factures.

Conclusion : vous n’êtes pas encore connecté ?

La législation est maintenant en vigueur. Si vous continuez à envoyer des PDF à vos clients professionnels, vous risquez que ces documents ne soient plus considérés comme valides ou soient refusés par le destinataire.

La bonne nouvelle ? Il est encore possible de rejoindre le réseau. Avec Banqup, vous activez votre accès au réseau Peppol immédiatement, et vous êtes conforme dès aujourd’hui aux règles de 2026.

Combien de temps faut-il pour qu’une facture Peppol parvienne à mon client ?

En théorie, le réseau Peppol est conçu pour être rapide : une fois envoyée, une facture devrait être visible presque immédiatement dans la comptabilité de votre client. Il s’agit en effet d’un processus numérique et automatisé.

Cependant, il convient actuellement d’y apporter une nuance importante. En pratique, nous constatons que les délais de traitement peuvent varier. Bien que de nombreuses factures soient traitées sans problème, nous observons en ce moment des retards pouvant aller jusqu’à 5 jours. Ne paniquez donc pas si une facture envoyée n’arrive pas instantanément; le réseau a parfois besoin d’un peu plus de temps pour traiter les données.