Conformité

Le Danemark passera d'OIOUBL à Peppol BIS 4 d'ici 2029. Découvrez ce que ce changement majeur signifie pour les entreprises, la conformité et l'interopérabilité au sein de l'UE.

Résumé

  • Le Danemark est à la pointe de la facturation électronique depuis 2005 avec NemHandel et OIOUBL.

  • OIOUBL fonctionnait bien au niveau national mais limitait l'interopérabilité transfrontalière.

  • Le virage de l'UE vers Peppol a rendu le système danois moins aligné.

  • Un mandat B2B « souple » exige des systèmes prêts pour le numérique, et non un reporting centralisé.

  • En 2026, le Danemark a annulé OIOUBL 3.0 et adopté NemHandel BIS 4 (basé sur Peppol).

  • Calendrier :

    • 2026–2027 : Préparation.

    • 2028–2029 : Période de transition.

    • Mi-2029 : Adoption complète de Peppol.

Dans le monde du commerce numérique, le Danemark est souvent cité comme la « référence absolue ». Alors que la majeure partie de l'Europe s'efforce actuellement de respecter les échéances 2030 de la TVA à l'ère numérique (ViDA), le Danemark exploite un réseau de facturation électronique obligatoire entre entreprises et administrations (B2G) depuis 2005.

Cependant, être le premier signifie souvent bâtir des systèmes hérités qui finissent par nécessiter une refonte complète. C'est exactement là où se trouve le Danemark en 2026 : en transition d'un pionnier national unique vers un acteur pleinement intégré au réseau paneuropéen Peppol.

Pour apprécier pleinement l'ampleur de ce pivot, il est utile de comprendre l'histoire de leur succès et l'architecture technique qui l'a soutenu pendant deux décennies.

Rétrospective : l'ère « OIOUBL » (2005–2025)

Le parcours du Danemark a commencé avec NemHandel, une infrastructure nationale antérieure à la plupart des normes internationales. Pour l'alimenter, ils ont créé l'OIOUBL (abréviation de Offentlig Information Online UBL), un « dialecte » danois du Universal Business Language.

Pendant 20 ans, cela a fonctionné brillamment. Cela a fait du Danemark l'une des économies les plus numérisées au monde. Mais à mesure que les échanges transfrontaliers augmentaient, la « saveur danoise » est devenue un obstacle technique. Alors que le Danemark s'appuyait sur l'OIOUBL, ses voisins nordiques et l'UE dans son ensemble adoptaient de plus en plus la norme internationale Peppol. Par conséquent, les entreprises opérant à la fois à Copenhague et à Stockholm se sont retrouvées à gérer deux ensembles entièrement différents de schémas XML et de protocoles de transmission.

Le présent : le mandat B2B « souple » (2025-2026)

L'un des aspects les plus uniques de l'approche danoise est la loi sur la comptabilité de 2022 (Bookkeeping Act), qui est maintenant déployée par phases : la phase 2 a débuté le 1er janvier 2025 pour les moyennes et grandes entreprises disposant de systèmes développés en interne, tandis que la phase 3 a commencé le 1er janvier 2026 pour les entreprises individuelles (chiffre d'affaires > 300 000 DKK).

Contrairement aux mandats B2B stricts de la Pologne ou de la Belgique, le Danemark exige des systèmes de comptabilité numérique (DBS) capables de gérer des factures électroniques structurées (OIOUBL/Peppol BIS) sans imposer que chaque transaction passe par un hub gouvernemental.

En rendant obligatoires les outils plutôt que les transactions, le Danemark parvient à une économie 100 % prête pour le numérique sans les frictions politiques d'un mandat de dédouanement centralisé.

En outre, la stratégie propose de passer du système actuel d'adhésion volontaire (« opt-in ») pour le registre NemHandel à un modèle de retrait volontaire (« opt-out »). Ce changement, qui reflète les systèmes réussis des pays nordiques voisins, favorisera l'enregistrement automatique des entreprises et accélérera l'intégration dans le cadre national de facturation électronique.

Le pivot : d'OIOUBL à NemHandel BIS 4 (2026-2029)

La nouvelle la plus importante pour le marché danois est tombée le 24 février 2026. Lors du Forum NemHandel, l' autorité danoise des entreprises a officiellement confirmé que le projet « OIOUBL 3.0 » tant attendu avait été annulé.

Au lieu de cela, le Danemark passe à NemHandel BIS 4.

  • De quoi s'agit-il ? Une version localisée de la norme internationale Peppol BIS 4, basée sur la toute nouvelle méthodologie Peppol PINT.

  • Pourquoi ce changement ? Il marque la fin du « dialecte danois ». En adoptant une norme basée sur Peppol, le Danemark privilégie l'interopérabilité internationale à l'unicité nationale pour garantir une conformité totale avec la mise à jour de la norme européenne EN 16931 et s'aligner proactivement sur les exigences ViDA de l'UE.

Le calendrier de mise en œuvre :

  • 2026 – 2027 : Phase de préparation pour les groupes de travail afin de finaliser les spécifications techniques de NemHandel BIS 4.

  • 2028 : Publication de la version candidate de NemHandel BIS 4.

  • 2028 – mi-2029 : Une période de coexistence où l'OIOUBL 2.1 et la nouvelle norme vivront côte à côte.

  • Mi-2029 : L'OIOUBL 2.1 sera officiellement retiré, et le Danemark deviendra officiellement une nation « Peppol-first ».

« Si vous mettez à jour votre ERP pour la loi sur la comptabilité de janvier 2026, assurez-vous que votre fournisseur est déjà prêt pour Peppol. La transition vers NemHandel BIS 4 en 2028 sera beaucoup moins douloureuse si vos bases reposent sur des normes internationales plutôt que sur des formats locaux hérités. »

Conclusion : une leçon d'évolution

Le virage du Danemark prouve que dans l'économie numérique, l'interopérabilité est reine. Même les systèmes nationaux les plus performants doivent un jour céder la place à des normes internationales comme Peppol pour permettre aux entreprises de commercer de manière fluide au-delà des frontières.

Pour les entreprises danoises, le message est clair : les deux prochaines années seront marquées par la stabilité sous OIOUBL 2.1, mais c'est sur l' « horizon Peppol » de 2028 que votre stratégie numérique à long terme doit se concentrer.

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Danielle Kiener

Responsable Grands Comptes, Groupe Banqup

Danielle a 15 ans d'expérience dans la gestion de la relation client en matière de facturation et d'administration financière. Elle travaille actuellement à Genève, où elle soutient les clients mondiaux du groupe Banqup et aide les entreprises multinationales à numériser leurs processus. Au fil des ans, elle a été étroitement impliquée dans la transformation numérique de la facturation, y compris la direction d'initiatives de facturation électronique dans les régions EMEA et Asie-Pacifique pour une grande multinationale. Son expérience approfondie lui permet d'être toujours à jour sur les dernières réglementations et changements en matière de facturation électronique dans le monde entier.